Politique de confidentialité

AVANT PROPOS

Cette politique de protection des données personnelles témoigne de l’importance que porte la Prestataire à la protection et à la confidentialité des données qu’elle recueille dans le cadre de son activité.

Cette politique de protection des données personnelles est conforme aux obligations légales suivantes :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application
Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En outre, dans le cadre de la prise de rendez-vous, certaines données personnelles seront collectées via le site de réservation https://perfactive.fr/
Les données collectées via ce site seront soumises à la politique de confidentialité dudit site, consultable via le lien suivant : https://perfactive.fr/confidentiality, selon les modalités reproduites et décrites ci-après.

En sus, dans le cadre de certaines prestations proposées par la Prestataire, il est possible de prendre rendez-vous pour un appel découverte via un lien Calendly. Les données collectées via ce lien seront soumises à la politique de confidentialité du site consultable via le lien suivant : https://calendly.com/privacy

Article 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Concernant les données collectées par la Prestataire, Céline Bidaud représentant légal de l’entreprise individuelle dénommée Céline Bidaud dont le siège social est au 28 bis route de Lyon 38300 Domarin, demeure responsable du traitement des données personnelles.

En sa qualité de responsable du traitement, Céline Bidaud met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques.

Concernant les données collectées via le site Perfactive, a été nommé un Délégué à la protection des données indépendant, qui peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@perfactive.co.

Article 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La Prestataire est amenée à collecter et à traiter directement, les données personnelles suivantes vous concernant :
Nom,
Prénom,
Date de naissance,
Adresse mail,
Adresse postale,
Numéro de téléphone,
Données de navigation sur son site internet (cookies)
Informations sur votre situation familiale et professionnelle

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées par la Prestataire.

Les données collectées par le Site https://perfactive.fr/ sont les suivantes :
Données d’identification (ex : nom, prénom, poste, entreprise, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.)
Pour les professionnels de santé, données professionnelles (ex : spécialité, diplômes, etc.)
Données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.)
Données de santé (ex : ordonnance, dossiers patients, etc.)
Numéro de téléphone dans le cadre de nos campagnes de prospection commerciale par SMS,
Données indiquées dans le CV et la lettre de motivation,
Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.)
Cookies.

Article 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les données personnelles traitées par la Prestataire, le sont, pour les finalités suivantes :
Prise de rendez-vous en direct,
Gestion de la relation client,
Réalisation ou fourniture des séances de Kinésiologie ou techniques associées,
Prise de contact et demande d’information,
Gestion de la facturation,
Amélioration de la qualité des prestations et de son site internet,
Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes,
Statistiques, analyses,
Envoi d’une newsletter,
Envoi de mails automatiques suite à l’inscription sur liste d’attente dans le cadre de l’accompagnement de groupe proposée par la Prestataire.

Les données personnelles traitées par le site https://perfactive.fr/, le sont, pour les finalités suivantes, dont extrait de la politique de confidentialité du site, reproduite ci-après :
« naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services (ex : création de compte, prise de contact et prise de rdv en ligne, gestion des dossiers médicaux, gestion des ordonnance, etc.) et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
rester informé de nos dernières offres et événements par email, et par SMS, sur la base de notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et à prospecter de nouveaux potentiels clients.
nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
candidater à un poste au sein de Perfactive SAS sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats.
faire fonctionner les vidéos de notre site sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu sous format vidéo.
prendre rendez-vous avec nos équipes sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir un moyen de prendre facilement rendez-vous avec nous.
afficher les avis publics rédigés par les utilisateurs de notre service sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir notre service.

Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre site internet et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment. En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

Pour les cookies, merci de consulter notre Politique cookies dédiée accessible sur notre site internet. »

Article 4 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
Sur le fondement de votre consentement ;
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
À des fins d’intérêt légitime ;
Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.   

Article 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Le destinataire des données personnelles recueillies par la Prestataire, est exclusivement, Céline Bidaud, responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.

Concernant ces données personnelles, elles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne.

Article 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Concernant les données personnelles collectées par la Prestataire, elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ainsi :
Les données relatives à vos coordonnées sont conservées dans un délai légal de maximum 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
Les données relatives au moyen de paiement sont conservées le temps d’effectuer la transaction ou 13 mois en cas de paiement en plusieurs fois ;
Les données relatives aux factures sont conservées 10 ans à compter de l’émission de la facture

Toutefois, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaire nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites.

Concernant les données personnelles collectées par le site https://perfactive.fr/, elles sont conservées pour les durées suivantes, dont extrait de la politique de confidentialité du Site reproduite ci-après :
« Données d’identification (ex : nom, prénom, poste, entreprise, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
Pour les professionnels de santé, données professionnelles (ex : spécialité, diplômes, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
Données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
Données de santé (ex : ordonnance, dossiers patients, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
Numéro de téléphone dans le cadre de nos campagnes de prospection commerciale par SMS conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
Données indiquées dans le CV et la lettre de motivation conservées pendant la durée du processus de recrutement puis pendant 2 ans à compter de votre candidature.
Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos qui sont anonymisées et conservées de manière illimitée.
Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessibles à tout moment sur notre site internet.

A l’expiration des durées de conservation décrites ci-dessus, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment. »

Article 7 – LES DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès : toute personne à le droit de connaître les données personnelles collectées, la concernant, ainsi que la manière dont ses données personnelles sont traitées.
  2. Droit de rectification : toute personne à le droit d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes.
  3. Droit de suppression : toute personne à le droit de demander la suppression des données personnelles collectées, dès lors que cela ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légale et réglementaires.
    Concernant les données collectées via le site https://perfactive.fr/, il est possible de supprimer facilement son compte personnel via le bouton suppression que vous trouverez dans les emails de confirmation de rendez-vous médicaux, envoyés par le site.
  4. Droit à la limitation des traitements des données personnelles : toute personne concernée par le traitement des données personnelles, peut limiter librement le champ d’application du traitement par demande écrite.
  5. Droit d’opposition à un traitement des données personnelles : toute personne peut s’opposer à ce que les données personnelles les concernant, soient traitées.
  6. Droit de modification et/ou de retrait à tout moment du consentement concernant le traitement des données personnelles reposant uniquement sur le consentement,
  7. Droit à la portabilité des données personnelles : toute personne, peut demander au responsable actuel des données personnelles, que ses données soit transmise à un autre responsable et ce sans opposition du présent responsable.

Nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles, afin que nous disposions de données toujours exactes.

Toutes demandent d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles peuvent-être effectuées à l’adresse suivante : contact@celine-bidaud-kinesio.fr , pour les données collectées directement par la Prestataire, ou pour les données collectées via le site https://perfactive.fr/, à l’adresse suivante : dpo@perfactive.co

En cas d’insatisfaction, vous disposez d’un droit de réclamation dans les meilleurs délais, auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Article 8 – LES COOKIES 

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés dans votre navigateur, durant la visite sur notre site.

Les cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu du site, analyser le trafic du site, surveiller et analyser les performances du site internet, et améliorer votre expérience sur le site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation du traitement. Toutes demandent à ce sujet doit être adressée à l’adresse mail suivante : contact@celine-bidaud-kinesio.fr

Ainsi, vous pouvez accepter ou refuser les cookies par le menu réglage de votre navigateur.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que nous collectons vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser l’ensemble des services proposées sur le site. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site internet.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le navigateur de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra dont être renouvelé à l’issue de ce délai.